Prime de déménagement
(plus de 9300 allocataires en 2003) |
CAF |
1) Vous déménagez à l'occasion de la naissance de votre 3ème enfant ou plus
ou
Vous avez au moins 3 enfants à charge et le dernier a moins de 2 ans.
2) Vous déménagez entre le 1er jour du mois civil suivant votre 3ème mois de grossesse et le dernier jour du mois civil qui précède les 2 ans de votre dernier enfant.
3) Vous devez bénéficier d'une aide au logement (APL ou AL) pour votre nouvelle résidence et faire la demande de la prime de déménagement.
(6 mois maximum après le déménagement)
ASTUCE COURT'DEM :
Vous pouvez demander à percevoir une avance, sur présentation du devis. |
Le montant de la prime (versée en une fois) est égal à vos frais de déménagement
dans la limite de :
- 948,10 € si vous avez 3 enfants
- 1027,11 € si vous avez 4 enfants
Rajouter 79,01 € par enfant dès le 5ème
(Montants valables jusqu'au 31/12/2011)
IMPORTANT :
Si vous avez reçu une autre aide pour votre déménagement, vous devez fournir une attestation de tout organisme ou de votre employeur précisant la nature et le montant de l'aide.
Si cette aide est inférieure au montant de la prime, votre CAF vous versera éventuellement la différence. |
1) Remplir et renvoyer le formulaire Cerfa n°11363*03 (fichier PDF, faire clic doit sur le lien, puis "enregistrer la cible sous") de demande de prime de déménagement accompagné du formulaire Cerfa n°11423*05 de déclaration de situation
2) Fournir les pièces justificatives (facture réglée à l'entreprise de déménagement, facture de location d'un véhicule, essence...)
IMPORTANT :
Si vous faites appel à un professionnel pour déménager, les lieux de chargement et de livraison ainsi que le mode de règlement utilisé doivent être précisés sur la facture acquittée. |
- Sur www.caf.fr
3615 CAF (0,129 € TTC/minute)
- A la CAF (si régime général) ou à la caisse dont dépend votre nouveau domicile
(si régime spécial)
IMPORTANT :
Pour les militaires, les fonctionnaires civils de l'Etat et du MAE : contacter votre administration
LIENS UTILES
www.cnaf.fr
(CNAF) Caisse Nationale des Allocations Familiales
www.service-public.fr
(CDAPL) Commission Départementale des Aides Publiques au Logement
en cas de recours
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Aide au déménagement |
PÔLE EMPLOI |
1) Etre inscrit comme demandeur d'emploi en catégorie 1, 2, 3, 6, 7, 8
ou
Salarié en contrat aidé
ou
Stagiaire de la formation professionnelle
2)
Vous résidez en France métropolitaine, dans un département d'Outre-mer, à Saint-Pierre et Miquelon ou dans les collectivités territoriales de Saint-Barthélemy ou de Saint Martin.
3) Votre reprise d'activité vous a amené à prendre une résidence secondaire ou à déménager, et à effectuer un trajet aller-retour de 2 heures. |
Aide à la double résidence d'un montant maximum de 1 200 €
Aide au déménagement d'un montant maximum de 1 500 € |
Vous devez effectuer votre demande d’aide dans les délais suivants :
Frais de déplacements et aide à la double résidence : jusqu’à un mois après la reprise d’emploi.
Frais de déménagement : jusqu’à un mois après la fin de période d’essai.
IMPORTANT :
Ces aides ne sont valables qu'une fois par période de 12 mois à compter de la date de la reprise d'emploi, dans la limite d'un plafond annuel par bénéficiaire de 2 500 €. En cas de demandes multiples, pour une même reprise d’emploi, le délai ne s’applique que sur la 1ère demande.
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- Votre agence locale Pôle emploi
http://www.pole-emploi.fr
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Aide spécifique au déménagement |
FAS (Fonds d'Action Sociale) via la CAF |
1) L'attribution de l'aide est soumise à des conditions de ressources particulières (*)
2) Vos revenus mensuels doivent être inférieurs à 1023 € pour une personne seule ou 1535 € pour un couple.
3) L'aide est attribuée uniquement pour un changement de résidence principale.
4) Vous devez avoir signalé votre nouvelle adresse au service des paiements de la CNRACL (Caisse Nationale de Retraites des Agents des Collectivités Locales)
(*) détail sur
www.cdc.retraites.fr
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Le FAS (Fonds d'Action Sociale) prend en charge 90% de votre dépense pour une aide maximum de 1650 €.
La participation concerne les frais de transport, location de véhicule, caution et agence. |
1) Faites la demande d'imprimé par téléphone au 05-56-11-36-68 ou par courrier affranchi ou par mail (*)
2) Remplir et renvoyer la demande d'aide pour le déménagement
3) Joindre la photocopie (en noir et blanc) de la facture datant de moins de 1 an, établie à vos nom et prénom ou
la photocopie du reçu de caution ou de frais d'agence
ASTUCE COURT'DEM :
Préparez votre numéro de sécurité sociale (sur votre carte vitale) et votre numéro de pension qui seront nécessaires au traitement de votre demande |
-
Sur www.cdc.retraites.fr
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| Aide aux travailleurs handicapés |
Agefiph |
Vous devez suivre une formation professionnelle (hors centre de rééducation professionnelle), ou
avoir une promesse d'embauche, ou
être dans l'obligation de déménager pour évoluer dans votre emploi
ou le conserver. |
Participation aux frais de déménagement dans la limite d'un plafond de 765 €, si le déménagement est nécessaire en raison de votre handicap. |
1) Etablir une demande.
2) Envoyez votre dossier « demande de subvention »
à l'Agefiph de votre région.
Il comportera les documents suivants :
- l'exposé détaillé du projet, sur papier libre, expliquant
comment l'aide à la mobilité sollicitée compense votre
handicap.
- l'attestation de votre situation actuelle vis-à-vis
de l'emploi : bulletins de salaire, promesse d'embauche,
attestation de stage, inscription au Pôle Emploi ;
- la copie du justificatif de votre statut de personne
handicapée ou, dans le cas d'un maintien dans l'emploi,
la copie de votre demande de reconnaissance
du handicap (voir fiche n° 1) ;
- le budget prévisionnel et le montant du financement
demandé à l'Agefiph ;
- votre relevé d'identité bancaire.
ASTUCE COURT'DEM :
Vous pouvez vous faire aider
par votre employeur, un conseiller Cap Emploi, Pôle
Emploi, le service d'appui au maintien dans l'emploi
des travailleurs handicapés (Sameth). |
www.agefiph.fr |
